Le décès est déclaré à l’Administration communale du lieu du décès, sur déclaration d'un témoins (proches parents, voisins ou connaissances du défunt). Si l’inhumation a lieu dans une commune autre que celle du décès ou du domicile, la commune choisie délivrera une autorisation d’inhumer sur son territoire. L’inhumation sera autorisée au plus tôt 24 heures après le décès.
Documents à présenter :
- avis de décès établi et signé par un médecin
- carte d’identité du défunt
- carnet de mariage du défunt (ou de ses parents si le défunt est célibataire)
- passeport du défunt
- permis de conduire du défunt
- brevet(s) de pension du défunt
- manifestation des dernières volontés - si la commune de décès est différente de celle du domicile, une attestation des dernières volontés sera présentée, si ces dernières ont été consignées dans les registres de population
- cartes d'identité du déclarant
- si les formalités sont accomplies par une entreprise de pompes funèbres, un mandat sera établi par la personne chargée des funérailles.
Des copies conformes ou extraits de l’acte de décès peuvent être obtenus à l’Administration communale du lieu du décès ou à celle du domicile.
Toute personne peut de son vivant informer, de son plein gré et par écrit, sa commune de domicile de ses dernières volontés quant au mode de sépulture. Cette déclaration est enregistrée dans les registres de population.