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Vie Administrative  - Démarches administratives courantes
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de la commune de Celles-en-Hainaut
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Retraite  (lien vers Service Population)
La demande d'ouverture du dossier "Pension" : l'âge normal de la pension est de 64 ans pour une femme (65 ans à partir du 1er janvier 2009) et de 65 ans pour un homme, en secteur privé. N'oubliez pas que votre dossier doit être constitué préalablement. Il convient dès lors de vous adresser en temps utile - c'est-à-dire le 12ème mois précédant la date de votre 63ème ou 65ème anniversaire, selon le cas à l'Administration Communale ou à l'Office National des Pensions.
Changement de domicile (lien vers Service Population)

Nouveaux venus à Celles...
Conformément aux instructions générales du 07 octobre 1992 concernant la tenue des registres, les personnes qui veulent fixer leur résidence principale dans la commune doivent, munies de leur document d'identité, en faire la déclaration à l'administration communale - service population - dans les 8 jours ouvrables de l'installation effective à Celles. Elles ne seront inscrites qu'après vérification de la réalité de la résidence et recevront une convocation, par la poste, reprenant tous les documents à présenter pour la mise à jour de leur dossier d’inscription.Une taxe de 8 euro sera perçue au moment de la déclaration.
  
Vous quittez la commune …
1. Pour une autre commune belge.
Vous devez vous présenter à l'Administration communale du lieu de votre nouveau domicile muni de vos documents d'identité.
2. Pour l'étranger
Muni de votre carte d'identité, vous devez  en faire la déclaration, à l'Administration communale de votre domicile, la veille de votre départ. Il vous sera remis un document de radiation pour faciliter votre enregistrement auprès de l’Ambassade ou Consulat belge à l’étranger.
Vous changez de domicile dans la commune …
Les personnes qui changent d'adresse dans la commune doivent se présenter dans les 8 jours à l'administration communale, munies de leur carte d'identité. La mutation deviendra effective après vérification de la réalité de la résidence; une convocation sera déposée reprenant tous les documents à présenter pour la mise à jour de votre dossier. La taxe perçue est alors de 4 euro.

Vous organisez une manifestation  publique,...
Doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de votre administration communale :

1. Toute pose de panneaux d’affichage, publicitaires … panneau éclairé, flèches directionnelles,  visibles de la voie publique.

2. Toutes personnes physiques ou morales qui vendent tabac, cigares et cigarettes.

3. Toute manifestation publique, soirée dansante, festival course cycliste, ...doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au Collège communal au préalable trois mois avant la festivité (cf. le Règlement Général de la Zone de Police du Val de l’Escaut).
Etrangers (lien vers Service Population)

Séjour touristique de moins de 3 mois - prise en charge.
Depuis le 1er janvier 1997, la législation sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifiée au niveau des prises en charge. Dorénavant, toute personne qui désire souscrire un engagement de prise en charge, tant à l'égard d'un étranger soumis à l'obligation du visa, qu'à celui qui en est dispensé, doit produire les documents suivants :
1. une fiche de salaire ou un document établi par une autorité publique attestant ses revenus nets ou bruts, mensuels ou annuels ou tout document mentionnant le montant de ses ressources
2. une copie de la carte d’identité
Dans le cas d'un étranger soumis au visa, la prise en charge légalisée par le Bourgmestre ainsi que les documents repris sous 1 et 2 ci-dessus seront remis au demandeur en vue de l'obtention du visa. Dans le cas d'un étranger non soumis au visa, la prise en charge légalisée par le Bourgmestre ainsi que les documents repris sous l et 2 ci-dessus seront transmis par l'Administration communale à l'Office des étrangers.
ATTENTION
Nous rappelons que tout étranger (non ressortissant de l'EEE) qui arrive sur le territoire du Royaume, pour un séjour de moins de trois mois, est tenu, de se présenter , dans les trois jours, à l'Administration communale, muni de 3 photos et de son passeport national, afin d'y retirer une déclaration d'arrivée (annexe 3), valable pour la durée de son séjour en Belgique. Le séjour de l'étranger est limité à 3 mois maximum, à moins que le visa apposé sur son passeport ou sur le titre de voyage, ne fixe une autre durée. Les procédures de visa diffèrent suivant la nature du séjour (séjour étudiant, voyage d'affaires, mariage, regroupement familial).
  
Consultation des registres (lien vers Service Population)
L'Arrêté Royal du 16 juillet 1992 modifié par l'A.R. du 02 juillet 1993 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de population et des étrangers réglemente strictement la communication desdites informations. La consultation des registres est interdite aux personnes privées. Dans un souci de protection de la vie privée, l'arrêté royal pose le principe de la non communication des informations à des particuliers. Toutefois, la personne concernée peut obtenir délivrance d'extraits des registres et de certificats sans avoir à justifier d'un intérêt particulier. La demande est formulée verbalement ou par écrit par la personne concernée, son représentant légal ou son mandataire spécial. En revanche, la délivrance d'informations, d'extraits ou de certificats à des tiers suppose que celle-ci soit prévue par ou en vertu de la loi. Toutefois, en matière d'Etat Civil, il y a lieu de retenir que l'article 45 du Code Civil dispose qu'un particulier ne peut accéder aux registres, mais qu'il peut se faire délivrer des extraits succincts, (notamment sans filiation), des actes, mais toujours en justifiant d'un intérêt légitime. Toutefois, les autorités ou organismes publics, habilités par ou en vertu de la loi, peuvent obtenir des renseignements réduits aux informations légales.
Quatre cas sont prévus par la loi :
- organismes de droit belge remplissant des missions d'intérêt général,
- autorités étrangères avec accord du Ministère des Affaires Etrangères,
- formations politiques - uniquement pendant la période prévue - en période d'élections,
- instituts de sondage agréés par le Ministère des Affaires Economiques.
Ces extraits sont évidemment soumis à diverses dispositions fiscales (droits de timbre, redevance communale). Les généalogistes peuvent, sur autorisation écrite du Président du Tribunal de 1ère Instance, obtenir que l'administration communale procède à des recherches déterminées ou délivre des copies d'actes mentionnant la filiation.  Ce type de recherches, assez fastidieuses, nécessite un travail de longue haleine, qui ne peut s’effectuer  qu’en fonction des possibilités du service, et est facturé au demandeur au prix déterminé par le Conseil communal. Le demandeur introduit sa demande par lettre adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins.
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