Services communaux - Vie administrative

Urbanisme, aménagement du territoire et permis d'environnement

Le service urbanisme est accessible les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé les mardi et jeudi.

Véronique Geiregat - 069/85.77.66
Séverine Coussé - 069/85.77.76
urbanisme@celles.be
Administration communale (2ème étage)
Rue Parfait 14 - 7760 Celles
 
 

Enquête publique du projet d'arrêté du Gouvernement flamand et le plan pour EIE pour les conditions sectorielles pour les éoliennes

 

Le Gouvernement flamand a d'abord approuvé en principe pour la première fois le projet d'arrêté sur les conditions sectorielles pour les éoliennes le 28 octobre 2022.

Il s'agit plus précisément des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit de l'exploitation des éoliennes de la rubrique 20.1.6 de la liste de classification Vlarem. Pour étudier les effets possibles des conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement, un plan d'évaluation de l'impact environnemental a été élaboré.

Une enquête publique sera organisée du 22 novembre 2022 jusqu'au 20 janvier 2023 sur ce projet d'arrêté et le projet de plan EIE (plan-MER) qui l'accompagne.

Pendant cette période, vous pouvez consulter le projet d'arrêté, le projet de plan EIE qui l'accompagne et la décision de scoping du 22 novembre 2022 jusqu’au 20 janvier 2023 en ligne à l'adresse suivante: https://omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sectorale-voorwaarden-windturbines

Vous pouvez également consulter ces documents (sous forme numérique) sur rendez-vous auprès du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire du Gouvernement flamand à Bruxelles. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le 02/553 83 79 ou en envoyant un courriel à bjo.omgeving@vlaanderen.be.

Vous pouvez faire part de vos remarques ou objections jusqu’au 20 janvier 2023 inclus de la manière suivante :

SRL STORM 34 – Permis unique pour la construction et l’exploitation de trois éoliennes (RUMILLIES) et l’aménagement d’une prairie humide favorable à la Bécassine des Marais (HAVINNES)

 

Un nouveau service de raccordement disponible 

ORES, la SWDE, Proximus et VOO se sont associés pour créer "Connect My Home".

Ce service est désormais disponible dans votre commune. Il permettra de vous faciliter grandement la vie en matière de raccordement.

Grâce à Connect My Home, les travaux de raccordement à l'électricité, au gaz naturel, à l'eau (le raccordement d’eau en synergie n’est actuellement possible que si la SWDE est le gestionnaire de distribution d’eau), au téléphone, à la télévision et à internet sont gérés :

  • en une seule journée ;
  • via une seule demande ;
  • avec un seul interlocuteur tant pour votre citoyen que pour votre commune ;
  • avec une seule demande d’autorisation ;
  • pendant un temps de travaux réduit.

Vous pouvez introduire votre demande via le site en communiquant les raccordements souhaités. ORES, la SWDE, PROXIMUS et VOO analysent la possibilité de les réaliser en synergie. Dans le cas où vous pouvez bénéficier du service, ORES sera votre seul interlocuteur pour les 4 opérateurs et gérera votre dossier et la réalisation de l’ensemble des raccordements demandés. Dans le cas contraire, vous êtes immédiatement prévenu et votre demande de raccordement sera directement transmise aux autres opérateurs qui prendront contact avec vous.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans ce PDF ainsi que sur le site de Connect My Home.

 

Information du SPW

 

Le permis d’environnement et le permis unique en quelques clics

Découvrez le nouvel outil en ligne destiné aux citoyens, PME et agriculteurs. Son ergonomie et son contenu ont été pensés en vue d’améliorer l’expérience des usagers et de se focaliser sur les informations utiles :

  •  des démarches claires expliquées de manière concise ;
  • des infographies pour mettre en valeur les étapes-clés et les délais propres à chaque démarche ;
  • des documents utiles téléchargeables ;
  • les questions les plus courantes ;
  • et des liens vers d’autres sites spécialisés (obligations européennes spécifiques à certaines activités, par exemple).

    - Document relatif au Permis d'Environnement

    - Plus d’infos : portail de l’environnement

     

    Vous pouvez faire appel au service urbanisme pour les missions suivantes :

    • L'instruction et la délivrance de permis d'urbanisme
    • L'instruction et la délivrance de permis d'environnement, de permis unique et de déclaration d'établissements de classe 3
    • L'instruction et la délivrance de certificats d'urbanisme
    • L'instruction et la délivrance de permis d'urbanisation (ancien permis de lotir)
    • La délivrance d'informations notariales
    • La délivrance des autorisations d'implantations commerciales
    • La réception des déclarations urbanistiques préalables
    • L'instruction des dossiers de modification éventuelle du plan de secteur
    • La consultation des plans cadastraux
    • Les renseignements généraux sur les propriétés
    • Cartographie : relation plan de secteur - parcelles cadastrales
    • La consultations des Atlas des chemins communaux et cours d'eau
    •  

    Pour toute précision, n'hésitez pas à consulter le site de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie: http://mrw.wallonie.be/dgatlp

     
     

    Documents à télécharger:

    Télécharger le document relatif au permis d'environnement (pdf)

    Pour toute précision, n'hésitez pas à consulter le site de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie: http://mrw.wallonie.be/dgatlp

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