Actualisation des données cadastrales
Vous avez peut-être déjà reçu, ou recevrez peut-être dans les prochains jours, un courrier vous invitant à réviser vos données cadastrales.
Ce dernier est accompagné d’un formulaire à compléter et dans lequel il est essentiel de décrire votre bien tel qu’il est aujourd’hui, même en l’absence de changements. Ce document est à renvoyer ou à déposer à l’Administration communale de Celles dans les 30 jours.
Cette démarche s’inscrit dans la mission des Communes et de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP), anciennement nommée « Cadastre », d’assurer la mise à jour des données servant à calculer le précompte immobilier, sur la base des déclarations des propriétaires.
Toute modification de votre bien, qu’elle soit mineure (ajout d’une salle de bain, chauffage central…) ou majeure (nouvelle construction), doit être déclarée :
- Via un permis d’urbanisme auprès de la commune pour certains travaux ;
- Ou directement à l’AGDP, dans les 30 jours, pour d’autres modifications.
Les propriétaires ignorent parfois ces obligations, s’exposant à des amendes ou à une régularisation obligatoire, notamment lors d’une revente. Ces omissions entraînent aussi des inégalités fiscales.
Veuillez noter que seule l’AGDP peut régulariser des situations passées, avec un risque de rappel de trois ans. D’où l’importance de déclarer toute modification sans délai.
Pour toute difficulté, un indicateur-Expert est à votre disposition (coordonnées en haut à gauche du courrier). Vous pouvez aussi demander un rappel par mail à indicateur.expert@hainaut.be.
Une permanence téléphonique est également disponible au 065/38.24.66 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h, ainsi que le vendredi de 9h à 12h.
