Recours à l'encontre de l'élection communale du 13 octobre 2024
Description: Deux recours ont été introduits auprès du Service Public de Wallonie
AVIS PUBLIC Conformément à l'article L4146-22 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est porté à la connaissance de la population que 2 recours ont été introduits à l'encontre des résultats de l'élection communale du 13 octobre 2024.
le 21 octobre 2024 par M. Berte Régis pour la liste Celles Moment. le 21 octobre 2024 par M. Busine Michaël pour la liste du Bourgmestre/Objectif Citoyen. Les réclamations complètes peuvent être consultées par tout candidat à l'élection communale, au sein de l'administration communale (bureau de Madame Justine Soyez) du 22/10/2024 au 29/10/2024. Conformément à l'article L4146-22, §§ 2-3, pour être recevables, les mémoires en réponse sont introduits par des candidats à l'élection communale, pendant le délai de 8 jours durant lequel le recours est publié. Ils mentionnent l'identité des tiers intervenants. Ils sont adressés au Conseil des élections locales:
par voie électronique à elections@spw.wallonie.be par courrier recommandé à l'adresse suivante : 100 avenue Gouverneur Bovesse à 5100 Jambes. Les documents officiels liés à ces recours sont publiés ci-dessous, à savoir :
l'avis de recours le recours de M. Berte pour Celles Moment le recours de M. Busine pour la liste du Bourgmestre/Objectif Citoyen
