Taxes et redevances
Depuis le 1er juillet 2025, les règlements adoptés par notre commune sont publiés en ligne avec horodatage, afin d’assurer leur accessibilité permanente, intégrale et gratuite pendant toute leur durée de validité. Cette obligation découle des articles L1133‑1 et L1133‑2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tels que modifiés par les récents décrets wallons.
Ces publications doivent garantir l’intégrité des documents et la preuve de leur date de mise en ligne.
Conformément à cette obligation légale, vous pouvez consulter tous les règlements et ordonnances de la commune sur la plateforme deliberations.be!