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Qu'est-ce qu'une CCATM

Une commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) est une assemblée composée de citoyens qui, à l’échelon local, émet des avis sur des dossiers liés au développement territorial.

En quelques mots : 

  • Une assemblée de citoyens volontaires et représentatifs qui s’intéressent au cadre de vie.
  • Une composition équilibrée sur base de critères géographiques,
    économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres.
  • 8 à 16 membres selon la taille de la commune (+ le président).
  • Un renouvellement tous les 6 ans.
  • Un accompagnement structuré de la conception des outils d’aménagement du territoire.
  • Des avis officiels, non contraignants, mais qui aident les autorités locales et régionales dans la motivation de leurs décisions ou leur imposent une motivation circonstanciée en cas d’écart.
  • Des subsides de fonctionnement.